TEOM ou REOM : qui paie la collecte des déchets, et quand ?
La collecte et le traitement des ordures ménagères se financent, selon les communes, de deux manières bien différentes — et la confusion entre les deux explique pas mal de questions au moment de payer.
La TEOM : la plus répandue
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est de loin le mode de financement le plus courant. Son principe : elle est calculée sur la même base que la taxe foncière (la valeur locative cadastrale) et intégrée à l'avis de taxe foncière, avec la même échéance — autour du 15 octobre, la même majoration de 10 % en cas de retard.
Concrètement : si vous êtes propriétaire dans une commune à TEOM, il n'y a pas de facture séparée à surveiller — juste une ligne distincte sur votre avis de taxe foncière.
La REOM : plus rare, facturée à part
Certaines communes, minoritaires, appliquent une redevance d'enlèvement des ordures ménagères, calculée en fonction du service réellement rendu (volume de bac, nombre de collectes, parfois poids pesé). Elle est facturée séparément, souvent trimestriellement, directement par la collectivité ou son prestataire.
Si votre commune est en REOM, vous recevez donc une facture à part — avec ses propres échéances, distinctes de la taxe foncière.
Locataire ou propriétaire : qui paie ?
- TEOM : c'est une charge récupérable — le propriétaire la paie à l'administration fiscale, mais peut la refacturer intégralement au locataire dans les charges locatives.
- REOM : selon les communes, elle peut être facturée directement au locataire ou au propriétaire (à vérifier localement).
Comment savoir dans quel régime vous êtes
Le plus simple : regarder votre dernier avis de taxe foncière (une ligne TEOM y figure si c'est votre régime) ou vous renseigner auprès de votre mairie ou intercommunalité — le mode de financement est une décision locale, qui peut d'ailleurs changer d'une année sur l'autre.
Ce qu'il faut retenir
Dans l'immense majorité des cas, cette échéance se règle automatiquement avec la taxe foncière : rien à faire de plus si vous surveillez déjà celle-ci. La vigilance ne s'impose vraiment que dans les communes à REOM, ou lors d'un déménagement vers une commune au régime différent de la précédente.