Ramonage : ce que dit vraiment la loi depuis 2023
Longtemps, la règle dépendait de votre département (règlement sanitaire départemental, souvent deux ramonages par an dont un en période de chauffe). Depuis le 1er octobre 2023, le décret n° 2023-641 a unifié la règle au niveau national.
La règle actuelle
- Au moins un ramonage mécanique par an pour tous les conduits de fumée d'appareils à combustible solide ou liquide : cheminée, poêle à bois ou à granulés, chaudière fioul.
- Le ramonage doit être réalisé par un professionnel qualifié, qui vous remet un certificat de ramonage sous 15 jours ouvrés.
- Les fameuses « bûches de ramonage » vendues en grande surface ne remplacent pas le ramonage mécanique — elles peuvent le compléter, c'est tout.
Les sanctions (et le vrai risque)
L'amende encourue est une contravention de 3e classe, jusqu'à 450 €. Mais le vrai risque est ailleurs : en cas de feu de cheminée, votre assurance habitation peut réduire ou refuser l'indemnisation si vous ne pouvez pas produire un certificat de ramonage à jour. Sur un sinistre incendie, la différence se chiffre en dizaines de milliers d'euros.
Les feux de conduits représentent chaque année plusieurs milliers d'incendies domestiques en France — et l'intoxication au monoxyde de carbone, environ 1 300 épisodes par an, est directement liée aux conduits mal entretenus.
Quand le faire ?
Le bon créneau : avant la saison de chauffe, entre la fin de l'été et octobre. Deux avantages : les ramoneurs sont disponibles (ils sont débordés dès les premiers froids), et vous démarrez l'hiver avec un conduit propre et un certificat frais.
Comptez 50 à 90 € pour un ramonage standard.
Le certificat : gardez-le
Le certificat mentionne les conduits ramonés et leur vacuité sur toute leur longueur. C'est lui que l'assurance réclamera. Rangez-le avec vos papiers d'assurance habitation — ou mieux, notez quelque part la date et le prestataire, pour savoir instantanément où vous en êtes l'année suivante.
C'est typiquement l'échéance qu'on oublie : elle revient tous les ans, à date variable, et rien ne vous la rappelle — sauf si quelqu'un monte la garde pour vous.