AG de copropriété : délai de convocation, pouvoir, vote

Une assemblée générale de copropriété décide du budget, des travaux, du choix du syndic — bref, de ce qui va peser sur vos charges pour l'année à venir. Y être absent sans y avoir délégué sa voix, c'est subir des décisions qu'on n'a pas eu l'occasion de discuter.

Le délai de convocation

Le syndic doit convoquer l'assemblée générale au moins une fois par an, et au moins 21 jours avant la date de la réunion (le règlement de copropriété peut prévoir un délai plus long, jamais plus court), par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique avec votre accord écrit préalable.

La convocation doit contenir : lieu, date, heure, et surtout l'ordre du jour détaillé — chaque question sur laquelle vous allez voter doit y figurer précisément.

Si vous ne pouvez pas être présent : le pouvoir

Vous pouvez mandater un tiers — un autre copropriétaire, ou toute personne de votre choix — pour voter à votre place. Quelques règles à connaître :

• Un mandataire ne peut recevoir plus de 3 pouvoirs (sauf s'il représente lui-même plus de 5 % des voix et que le total ne dépasse pas 10 % des voix du syndicat).
• Le syndic, son conjoint, son partenaire de PACS et ses employés ne peuvent pas recevoir de pouvoir ni présider l'assemblée.
• Le formulaire type de pouvoir est disponible sur service-public.fr ; il doit préciser le sens du vote si vous voulez orienter certaines décisions, ou laisser le mandataire libre.
• Le pouvoir doit généralement parvenir au syndic au moins 3 jours francs avant l'assemblée.

Ce qui se joue vraiment

Les décisions d'AG engagent financièrement chaque copropriétaire, parfois lourdement : ravalement de façade, réfection de toiture, mise aux normes d'ascenseur — des votes à plusieurs milliers d'euros par lot. Une majorité qui se joue à quelques voix et une absence non représentée peuvent faire basculer un vote dans un sens qu'on n'aurait pas choisi.

Le bon réflexe

À réception de la convocation : lire l'ordre du jour, repérer les points qui vous concernent (travaux, budget, changement de syndic), et si la présence est impossible, donner pouvoir à quelqu'un en qui vous avez confiance, avec vos consignes de vote si nécessaire. Une convocation qui arrive et repart sans réponse, c'est une voix perdue sur des décisions qui, elles, ne le sont pas.